Tombolas - Exemple de règlement

Chaque tombola est régie par un règlement que Natura Belgica se charge d'établir.

Ci-dessous un exemple de règlement qu'il suffit d'adapter en fonction de l'offre et des prix offerts.

                REGLEMENT OFFICIEL DE LA TOMBOLA NATURA BELGICA* -
                                                                          
Article 1.
L'action organisée dans le cadre de la Tombola* Natura Belgica est ouverte à toute personne  domiciliée en Belgique à l'exception des membres du personnel de .. ou de leur filiale, de ses agences conseil en communication, ainsi que des membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.

Article 2.
L'action se déroule en Belgique du ../../.. au ../../.. dans tous les points de vente des produits  participants à l'action. Ces produits sont :   

Article 3.
Pour participer valablement à cette tombola, les participants doivent joindre à leur bulletin de participation .. codes barres de  ...... avec leur nom et adresse à Tombola Natura Belgica/....
Le nombre d'envois par participant est illimité à condition de tenir compte de l'article 4 du présent  règlement.

Article 4.
Seront considérés comme nuls et non avenus :

• Tous les envois rentrés au-delà du ..  (le cachet de la poste faisant foi),
• Les envois incomplets, illisibles, raturés ou insuffisamment affranchis et non accompagnés des preuves d'achats
  
• Les copies ou reproductions des codes-barres.(Les copies des bulletins de participation sont  par  contre autorisées)

Article 5.
Les prix de la Tombola * sont :
Il y aura .. dépouillements de tirage :
A chaque dépouillements de tirage un nombre de lots, soit .... sont mis en jeu.
Les lots offerts devront être retirés avant le ../../.. et consommés avant le ../../..

Article 6.
Les lots remportés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces.

Article 7.
Les organisateurs ne peuvent être tenus responsable des  pertes ou retards dus aux services postaux. Ils ne peuvent être également tenus responsable pour tout dommage occasionné lors de l'utilisation du prix, pour d'éventuels cas de force majeure d'annulation ou de report ou pour d'éventuels accidents au cours de l'utilisation.

Article 8.
  La participation à cette Tombola * Natura Belgica/.. suppose l'acceptation de toutes les clauses du  présent règlement, en particulier de la clause relative à la publication des noms.
  Chaque participant à la Tombola * autorise automatiquement l'utilisation de ses coordonnées et/ou photo à des fins  promotionnelles.

Article 9.
   Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la Vie Privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel, Natura Belgica et .. informent les participants de l'enregistrement des données personnelles les concernant dans un fichier "X", à l'usage exclusif de Natura Belgica et .. à l'organisation de la présente action promotionnelle. Les participants ont le droit de vérifier, faire modifier et/ou  faire supprimer ces données les concernant, par simple demande écrite.

Article 10.
  Aucune correspondance ou communication téléphonique ne sera  échangée à propos de cette Tombola * Natura Belgica/..  hormis l'envoi des prix et le présent règlement demandé avec une enveloppe pré-adressée et pré-timbrée.

Article 11.
   La présente Tombola * Natura Belgica/.. est placée sous le contrôle de Maître ...., Huissier de Justice à .... Ses décisions sont sans appel.

* Tombola organisée par Natura Belgica pour la Protection de la Nature (A.R.  III/42/CD.585.13.243 du ../../..) 1ère Tranche, Prétirage du ../../..